F.A.Q Confiance et responsabilité numérique
Les bonnes raisons d’avoir confiance dans les moyens numériques éducatifs mis à disposition
L’Éducation nationale produit un grand nombre de données numériques liées à la vie scolaire. Certaines de ces données numériques sont des données personnelles qui sont collectées, traitées et stockées par l’établissement scolaire, des intervenants privés comme les éditeurs d’Environnements Numériques de Travail, les services académiques ou la collectivité territoriale. Le ministère de l’Éducation Nationale, et donc le rectorat, doivent impérativement s’assurer que la création, le traitement et l’hébergement de ces données respectent strictement la vie privée des élèves, des familles, des professeurs et des personnels administratifs.
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui contribue, avec la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, à créer un cadre de confiance sur l’utilisation des données à caractère personnel. Ses dispositions visent à protéger les données au format numérique ou papier et désignent un ou plusieurs responsables de traitement qui portent la responsabilité de la sécurité de ces données et qui ont l’obligation de fournir une information simple et claire aux personnes concernées (dans le cadre des activités scolaires, aux élèves et à leurs familles par exemple), notamment par le biais de mentions légales et charte d’utilisation.
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Éthique et numérique, la modération des messages :
Le chef d’établissement est le responsable des contenus publiés. De ce fait il dispose d’un droit de regard sur ceux-ci. En tant que « modérateur », il se doit en particulier d’interdire la diffusion de messages injurieux, insultants, volontairement provocateurs, illégaux (c’est-à-dire diffamant ou cherchant à pirater), ou faire supprimer ces messages s’ils ont été publiés
Cette modération peut s’exercer « à priori » c’est-à-dire avant la publication ou « à posteriori » c’est-à-dire une fois les contenus publiés, sur la base de contrôles périodiques.
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